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La Cour de la CEDEAO, recours des femmes contre leur propre État

Les particuliers peuvent saisir directement la Cour d'Abuja, qui a déjà contraint des États à changer de politique. Ce qui marche, et ce qui doit progresser.

Rédaction PANM
Abuja1 min de lecture
Illustration (générée par IA) — Pan African News Media
Illustration (générée par IA) — Pan African News Media

Quand un État d'Afrique de l'Ouest viole les droits d'une femme et que ses tribunaux restent sourds, il existe un recours : la Cour de justice de la CEDEAO, à Abuja. Maame Efua Addadzi-Koom, maîtresse de conférences à l'université KNUST au Ghana, dresse son bilan dans The Conversation.

Son fonctionnement

  • Compétente en matière de droits humains depuis 2005.
  • Près de 90 % des affaires qu'elle a jugées portent sur les droits humains.
  • Les particuliers peuvent la saisir directement, sans épuiser les voies de recours nationales, y compris en ligne.

Une décision marquante

Dans l'affaire ***WAVES et CWS-SL c. Sierra Leone* (2019), la Cour a ordonné la levée de l'interdiction qui écartait environ 3 000 lycéennes enceintes** des écoles ordinaires.

À améliorer

  • L'exécution : huit des 12 États membres n'ont pas créé l'autorité nationale chargée d'appliquer les arrêts.
  • Les indemnisations, peu prévisibles.
  • Le protocole de Maputo, traité africain sur les droits des femmes, encore peu invoqué.

L'autrice recommande un barème d'indemnisation uniforme, un recours accru au protocole de Maputo et la poursuite des actions d'intérêt public.

Source : The Conversation, 1er octobre 2026.

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